Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Présentation de la société

Cone Xio, entreprise spécialisée dans la création de sites internet, dont le siège social est situé à [ADRESSE À COMPLÉTER], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET À COMPLÉTER], ci-après dénommée « le Prestataire ».

Contact : contact@cone-xio.com — Tél. : [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Cone Xio et ses clients professionnels ou particuliers, portant sur la création, la refonte ou la maintenance de sites internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du versement de l’acompte prévu. Aucune prestation ne débutera avant réception de ces deux éléments.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Cone Xio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées au devis, les paiements s’effectuent comme suit :

40 % à la commande (acompte)
40 % à la validation de la maquette
20 % à la livraison du projet

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils démarrent à réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, identité visuelle, etc.). Tout retard de transmission de ces éléments par le client entraîne automatiquement un report du délai de livraison.

Article 7 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à transmettre dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos). Cone Xio ne saurait être tenu responsable de tout contenu fourni par le client qui violerait les droits d’un tiers.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Cone Xio conserve la pleine propriété des créations réalisées jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage défini dans le devis. Cone Xio se réserve le droit de mentionner la réalisation à des fins de communication et de référencement, sauf opposition écrite du client.

Article 9 — Rétractation et annulation

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable. Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la signature du devis, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. En cas d’annulation après ce délai ou après démarrage des travaux, l’acompte versé reste acquis à Cone Xio.

Article 10 — Responsabilité et garanties

Cone Xio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de Cone Xio ne pourra être engagée en cas de force majeure, de panne d’hébergement, de piratage ou de tout événement échappant à son contrôle. La garantie après livraison couvre les corrections de bugs liés à la réalisation pendant une durée de 30 jours à compter de la mise en ligne.

Article 11 — Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Cone Xio pour le traitement de votre demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cone-xio.com.

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de [VILLE À COMPLÉTER] sera seul compétent.